POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous accordons une place prioritaire à la protection de vos données à caractère votre protection. Nous sommes soucieux de proteger toutes vos informations et d'agir conformément à vos droits ainsi qu'à la réglementation en matière de protection des données. Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous expliquons comment et quand nous collectons des données et vous détaillons l'utilisation que nous en faisons afin de toujours vous rendre le meilleur service d'assistance. Par exemple, afin de vous permettre de déclencher un signal, nos systèmes communiquent avec votre portable via notre application Guardian. Vous sont également detailles les droits dont vous bénéficiez ainsi que la façon de les exercer. Lorsque nous employons le terme « vous », « votre » ou «vos» dans le présent document, cela signifie vous, toute personne autorisée agissant en votre nom ou tout bénéficiaire, ainsi que d'autres personnes physiques au sein de votre foyer ou entreprise. Lorsque nous employons le terme «nous », « notre » ou « nos», cela signifie Verisure Assistance SAS.

I. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le Responsable du traitement de vos données personnelles est Verisure Assistance SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°979091667, dont le siège social est situé 1 Place du Général de Gaulle 92160 Antony. Pour le respect de la réglementation en matière de protection des données, Verisure Assistance SAS a désigné un délégué à la protection des données, que le CLIENT peut contacter aux coordonnées précisées à l'article IX.

II. Comment avons-nous obtenu vos données?

Les données personnelles ont été obtenues directement auprès du CLIENT au moment de la souscription du Service GUARDIAN. Par la suite, en raison de la relation contractuelle et pour la fourniture correcte des services, le CLIENT peut nous fournir d'autres données par d'autres moyens (conversations téléphoniques, chat, formulaires, e-mail ou courrier postal) à tout moment. En ce sens, le CLIENT garantit que tous les documents et données fournis sont sa propriété ou qu'il est autorisé et légitime à les transférer à Verisure Assistance SAS.

III. Quel type de données traitons-nous ?

Les données personnelles traitées par Verisure Assistance SAS peuvent correspondre à l'une des categories suivantes: Données collectées auprès du CLIENT :
toutes les données fournies pour compléter le contrat, ou fournies lors du développement de la relation contractuelle:

• Identification contact : nom et prénom, adresse postale complete, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Caracteristiques personnelles : image et voix; date de naissance, sexe.

• Données de géolocalisation : Le CLIENT sait que le Service necessite nécessairement le traitement de ses données de géolocalisation (notamment latitude/longitude) associées au lieu où se produit l'événement avant provoqué l'activation du Service GUARDIAN VERISURE.

Le CLIENT peut fournir des données personnelles de tiers. D'une part, vous pouvez fournir le nom, le prénom et le numéro de téléphone de tiers qui font partie du « plan d'action » du CLIENT. Ces tiers sont des personnes de contact désignées par ce dernier pour pouvoir nous permettre de vérifier la situation de la personne à l'origine du signal SOS et ne pas prévenir les service d'urgence en vain. Avant de nous fournir les données, le CLIENT est responsable d'informer lesdits tiers sur : (i) les finalités dudit traitement, (il) que Verisure Assistance SAS peut les contacter pour les informer qu'ils font partie du plan d'action et les raisons pour lesquelles ils peuvent être contactés, et (iii) qu'ils peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données en contactant Verisure Assistance SAS conformément aux dispositions de la présente clause. En outre, si le CLIENT confie l'utilisation du Service GUARDIAN VERISURE à un autre ou d'autres Utilisateurs, Verisure Assistance SAS traitera, au moins, leurs numéros de téléphone mobile puisque ce sera à travers ces donnees que les Utilisateurs pourront lancer les signaux SOS. En ce sens, le CLIENT sera responsable du transfert de toutes les informations contenues dans cette clause.

IV. Dans quel but traitons-nous les données?

Sans préjudice des dispositions des Conditions Générales du Service GUARDIAN VERISURE, Verisure Assistance SAS voUs informe que le traitement de vos données personnelles, dans le cadre du Service GUARDIAN VERISURE, poursuit les finalités suivantes:

• Gestion de la relation contractuelle dans le cadre du Service GUARDIAN VERISURE:

Nous traitons vos informations dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous afin d'assurer le développement, le contrôle et le maintien de la relation contractuelle, ainsi que pour la réalisation et la gestion des opérations qui ont été contractées avec Verisure Assistance SAS dans le cadre du service GUARDIAN VERISURE. Vos informations nous permettent de vous envover des informations non commerciales relatives au Service GUARDIAN VERISURE, à la gestion des réclamations et à l'exécution des procédures nécessaires à la fourniture correcte des services contractés par le CLIENT. Base légale: Ce traitement est nécessaire au maintien de la relation contractuelle que Verisure Assistance SAS entretient avec le CLIENT.

• Respect des obligations légales et administratives:

Nous pouvons avoir besoin de traiter des informations vous concernant afin de remplir nOS obligations legales. Base legale: Ce traitement est nécessaire à Verisure Assistance SAS pour se conformer aux obligations légales qui peuvent découler de la relation contractuelle entretenue avec le CLIENT, détecter, enquêter et prévenir la fraude.

• Mener des enquêtes auprès des CLIENTS ou des UTILISATEURS:

Afin de Verisure Assistance SAS d'adresser auprès de ses CLIENTS et UTILISATEURS, par appel téléphonique, courrier électronique ou SMS, des enquêtes de satisfaction. L'objectif de ces enquêtes est d'améliorer et de développer nOs communications, nos procédures, les traitements reçus, lefonctionnement du Service GUARDIAN, nos services et/ou produits ainsi que disposer de votre avis pour vous proposer de nouveaux services et/ou produits. Le CLIENT OU l'UTILISATEUR peut s'opposer à recevoir ce type d'enquête. Base légale: Ce traitement est nécessaire à la satisfaction de l'intérêt légitime de Verisure Assistance SAS. L'interêt prédominant de Verisure Assistance SAS dans la réalisation de ce traitement est d'améliorer les procédures de service à la clientèle et de mettre à jour le catalogue de produits, processus et services, ce qui permet à Verisure Assistance SAS de poursuivre son activité économique et de se developper dans son secteur.

• Processus d'anonymisation/pseudonymisation à des fins statistiques:

Traiter les informations en appliquant des techniques d'anonymisation OU de pseudonymisation des données afin de les traiter à des fins statistiques pour l'émission de conclusions relatives à leur comportement. Base légale : Ce traitement est nécessaire à la satisfaction de l'intérêt légitime de Verisure Assistance SAS à mieux connaître ses clients et à prendre des mesures globales autour du Service GUARDIAN VERISURE, ainsi que de son catalogue général de produits et services.

• Prospection commerciale auprès des CLIENTS ou des UTILISATEURS:

Produits et/ou services similaires et/ou non analogues de Verisure Assistance SAS: Envoi de communications commerciales, par courrier électronique ou postal, SMS ou appel téléphonique, de produits et/ou services similaires et/ou non analogues de Verisure Assistance SAS, générales ou adaptées au profil du CLIENT : Base légale: Ce traitement est nécessaire aux des intérêts légitimes poursuivis par Verisure Assistance SAS.
Offre des partenaires de Verisure Assistance SAS: Envoi de communications commerciales, par courrier électronique ou SMS, de produits et/ou services des partenaires de Verisure Assistance SAS, générales ou adaptées au profil du CLIENT: Base legale: Ce traitement repose sur votre consentement. • Résolution des incidents techniques Afin de vérifier que le Service GUARDIAN VERISURE soit fourni correctement, résoudre tout incident technique, faire des modèles de propension basés sur son utilisation, ainsi que prendre des décisions visant à améliorer les produits et services offerts par l'entreprise, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles collectées et celles dérivées de l'utilisation et de la fourniture du Service GUARDIAN VERISURE de manière individualisée ou anonymisée et/ou agrégée. Base légale: Ce traitement est nécessaire aux des intérêts légitimes poursuivis par Verisure Assistance SAS.

• Relation avec nos services

Nous traitons vos données personnelles lorsque vous contactez nos services ou êtes contacté par nos services pour des sujets relatifs à l'utilisation ou à la fourniture du Service GUARDIAN VERISURE. Toutes les communications avec vous sont documentées dans votre dossier client. Également, les appels entrants et sortants, passes avec nos services, sont susceptibles d'être enregistrés. Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Verisure Assistance SAS s'agissant de l'enregistrement des conversations téléphoniques, afin d'améliorer la qualité de ses services.

• Traitement des signaux d'urgence

Etant donné que l'objectif principal du Service est de gérer les signaux SOS générés par les téléphones qui lui sont associés et, le cas échéant, d'effectuer toutes les actions necessaires pour proteger le CLIENT ou l'UTILISATEUR, Verisure Assistance SAS fournira aux services d'urgence les données de géolocalisation et les autres données collectées auprès du CLIENT ou de l'UTILISATEUR (ex : nom, prénom, nature de l'urgence, etc.) afin que les services d'urgence puissent le localiser et prendre les décisions qu'ils jugent nécessaires. Base légale: Ce traitement est nécessaire à la fourniture correcte du Service GUARDIAN VERISURE.

V. À qui communiquons-nous VOS données ?

En général, vos données ne seront pas communiquées à des sociétés tierces, à l'exception (i) de celles qui fournissent des services à Verisure Assistance SAS pour la bonne exécution des services dont vous avez besoin (à titre d'exemple et sans s'y limiter, des sociétés du groupe de sociétés auquel appartient Verisure Assistance SAS et des sociétés opérant dans les secteurs suivants : technologie, conseil juridique, marketing, services professionnels multidisciplinaires, services informatiques, centres de contact, etc.), en tant que sous-traitants, toujours sous nos instructions expresses et sans pouvoir à aucun moment utiliser lesdites données à leurs propres fins et / ou à des fins non autorisées, et (i) aux autorités et organes compétents, cours, tribunaux ou tout autre tiers légitimé conformément la réglementation applicable. De même, il n'est pas prévu que des transferts internationaux de vos données soient effectués, sauf dans le cas indiqué ci-dessus. Dans ce cas, si vos données personnelles devaient être transférées à l'international en raison de la relation de Verisure Assistance SAS, ledit transfert international sera effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, en particulier, des garanties suffisantes seront adoptées pour prouver que les fournisseurs fournissent un niveau comparable au niveau requis dans l'Union européenne.

VI. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles seront conservées tant que le CLIENT ne révoquera pas son consentement au traitement ou jusqu'à la fin de la finalité pour laquelle ses données personnelles ont été collectées. Par la suite, Verisure Assistance SAS conservera les données personnelles, dûment restreintes, pendant la période de prescription des actions pouvant découler de la relation entretenue avec le CLIENT. Dans tous les cas, nous vous informons que Verisure Assistance SAS a mis en place des politiques internes de purge des données visant à contrôler les périodes de conservation des données personnelles en sa possession.

VII. Comment Verisure Assistance SAS maintiendra-t-elle la confidentialité des données personnelles du CLIENT?

Verisure Assistance SAS maintiendra la confidentialité des données personnelles du CLIENT obtenues à l'occasion de la fourniture du Service et s'engage à mettre en œuvre les mesures technologiques appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles de ses clients.

VIII. Transferts de vos informations à l'étranger

Nous conservons vos données dans l'Espace économique européen (EEE) ou dans des pavs présentant un niveau de protection des données approprié. Ces pays disposent de lois équivalentes à celles de la France concernant vos informations. Si nous communiquons vos informations à des sociétés établies en dehors (i) de l'EEE ou (ii) de pays présentant un niveau de protection des données approprié, nous exigeons contractuellement que ces sociétés traitent vos informations dans des conditions semblables à notre égard. Dans de telles situations, nous veillerons à ce que les informations transférées soient protégées. Sur demande, nous pouvons vous fournir de plus amples informations sur tout transfert.

IX. Quels sont vos droits?

Vous disposez de plusieurs droits liés à vos données à caractère personnel. Verisure Assistance SAS est tenu de répondre a votre demande d'exercice de vos droits dans un délai d'un mois à compter de votre demande. Si votre demande nécessite un temps de traitement supplémentaire, nous vous en informerons. Ainsi, vous avez notamment le droit d'accéder à vos données, de corriger toute erreur figurant dans nos fichiers, ainsi que le droit de faire effacer vos données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de vous y opposer. Vous avez également le droit de retirer votre consentement, de vous opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir, et dans certaines circonstances, vous avez le droit de veiller à ce que vos informations vous soient transférées ou soient transférées à un tiers. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez par ailleurs déposer une réclamation auprès de votre Autorité de contrôle. L'Autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le principal interlocuteur à l'égard de toutes les questions soulevées dans la présente Politique, y compris quant à une demande d'exercer les droits de la personne concernée, est notre Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la façon suivante
Par courrier postal :
VERISURE ASSISTANCE SAS
A l'attention du Service Gestion des Données
Personnelles
1 Place du Général de Gaulle
92160 Antony
Par e-mail:
gdp@verisure-guardian.fr

Si vous entendez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, en tant que client, nous vous prions de joindre à votre demande la copie d'une pièce d'identité (le cas échéant, nous ne conserverons pas ce document après vérification), à moins que vous ne formuliez votre demande à partir de l'adresse mail renseignée dans nos systemes comme étant la vôtre et que vous y précisiez votre numéro client. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en mars 2025. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons vos données. La version la plus récente de la Politique de confidentialite est toujours disponible sur https://www.verisure.fr/politique-de-confidentialite